Tout ce que vous avez TOUJOURS voulu savoir sur le droit de la concurrence sans JAMAIS oser le demander

Zoom sur

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n° 26-D-03, du 17 mars 2026 relative à des pratiques dans le secteur de...

LES NOUVELLES RéCENTES

Projet de loi de simplification de la vie économique : quel impact en droit des concentrations ?

Actualités
Projet de loi de simplification de la vie économique : quel impact en droit des concentrations ? Les 14 et 15 avril 2026, le Parlement a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE), dont l’article 8 réforme le contrôle des concentrations en relevant les seuils de notif...

Utilisation de pièces obtenues lors d’une enquête pénale à l’appui d’une procédure de concurrence

Actualités
Droit commercial / Droit de la concurrence
Catégories personnalisées / QPC
Utilisation de pièces obtenues lors d’une enquête pénale à l’appui d’une procédure de concurrence L’absence de garanties suffisantes au regard des droits de la défense, bien qu’inconstitutionnelle, n’empêche pas l’utilisation des pièces de l’instruction pénale communiquées à l’Autorité de la co...

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes

Actualités
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n° 26-D-03, du 17 mars 2026 relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin  Le texte intégral de...