Tout ce que vous avez TOUJOURS voulu savoir sur le droit de la concurrence sans JAMAIS oser le demander

Zoom sur

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n° 26-D-03, du 17 mars 2026 relative à des pratiques dans le secteur de...

LES NOUVELLES RéCENTES

Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes

Actualités
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Syndicat national des moniteurs de ski français sanctionné par l'Autorité de la concurrence : quand le droit de la concurrence s’invite sur les pistes Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence annonçant la décision n° 26-D-03, du 17 mars 2026 relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin  Le texte intégral de...

Le juge ne peut pas prononcer une interdiction d’activité générale et absolue

Actualités
Le juge ne peut pas prononcer une interdiction d’activité générale et absolue Dans cette affaire, la société Optima Concept poursuivait deux sociétés concurrentes pour obtenir la reconnaissance qu’elles ont subis des actes de concurrence déloyale et parasitaire, la cession d...

Opérations de visites et saisies: quid de la protection accordée aux consultations d’avocats ?

Actualités
Droit commercial / Droit de la concurrence
Opérations de visites et saisies: quid de la protection accordée aux consultations d’avocats ? Deux arrêts rendus le même jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire de l’approvisionnement laitier soulignent la difficulté chronique de concilier l’exigence d’efficaci...