Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’I...
Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’Intelligence Artificielle
Le 17 décembre...
Aut. conc., déc. n° 25-D-07 du 17 novembre 2025
Par sa décision n° 25-D-07, l’Autorité de la concurrence a infligé des sanctions à trois opérateurs actifs dans les secteurs de l’approvisionnemen...
Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, 30 mai 2025 (RG n°2019049123)
Cour d’appel de Paris, 4 juin 2025 (RG n°22/05059)
Dans deux affaires ayant chacune donné lieu à condamnation...