Le Conseil de la concurrence algérien, alors ça roule ?

Historique

• Des engagements pour TDF
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le 4 juin 2015, l’Autorité a rendu une décision relative à des pratiques mise...
  • 15d09.pdf
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• Modification de l’article R. 464-29 du Code de commerce
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités
  On se souvient que, le 10 octobre 2014, le Conseil d‘Etat avait enjoint au pr...
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• Diminution significative de l’amende prononcée en 2013 contre EDF par l'ADLC
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour de Paris a réformé la décision de l’Aut...
  • ca13d20.pdf
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• Le Maroc booste son droit de la concurrence
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  http://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/155253-Le-Conseil-de-la-concurrence...
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• Non, la SHF n’a pas pour objet d’assurer l’égalité entre les jeunes chevaux et poneys
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Actualités
   C’est ce que répond le Tribunal administratif, dans son jugement du 12 mai 2...
  • ta-12-mai-2015.pdf
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• Ca y est, on simplifie !
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Actualités
  Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 20...
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• Le Conseil de la concurrence algérien, alors ça roule ?
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Actualités
  http://www.lematindz.net/news/17467-leconomie-algerienne-le-conseil-de-la...
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• Les engagements, une procédure qui déplaît de plus en plus aux victimes de pratiques concurrentiellement douteuses
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Actualités
  La Cour de cassation précise les contours de la procédure d'engagements dans...
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• Presse sportive : la Cour de paris refait l'analyse et applaudit la décision de l'ADLC
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Actualités
  L'Adlc avait condamné dans sa décision 14-D-02 le groupe Amaury (éditeur du j...
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• L'outre-mer et l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Actualités
  L'ADLC s'est donné pour mission de favoriser le jeu normal de la concurrence...
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• La grande distribution alimentaire dans le viseur de Bercy
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités
  Après Intermarché, Système U ferait l'objet de poursuites engagées par le min...
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• Orange amère ?
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  La presse se fait l'écho de menaces pour Orange ci-dessous http://www.lat...
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• Expédia/hôteliers : les clauses de parité en question
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  Nous avons commenté il y a quelques jours la décision de l'Autorité de la con...
  • tgi-07052015.pdf
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• Un goûter qui pèse sur l'estomac
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités
  L'Autorité de la concurrence vient de publier un communiqué concernant l’ut...
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• deux poids, une seule mesure
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités
  Décidément, les critiques pleuvent sur l'ADLC qui épargnerait la grande distr...
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