Le B-A BA de la régulation expliqué par le président Lasserre
Publié le :
19/02/2016
19
février
févr.
02
2016
Save the date !
La régulation, pour quoi faire ? Vous saurez tout en venant assister à la conférence prévue le 10 mai prochain sur la régulation.
programme en PJ
Historique
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La DGCCRF plus présente que jamais
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L'ADLC à l'écoute des malentendants
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016ActualitésDécision n° 16-SOA-01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Avis de l'ADLC sur les gares routières et emplacements d'arrêts
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016ActualitésAvis n° 16-A-01 du 15 janvier 2016 concernant un projet d’ordonnance relative...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Réformation de la décision n° 11-D-13 relative aux travaux d'électrification et d'installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes
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Condamnation d’Orange pour abus de position dominante sur les marchés mobile et fixe de la clientèle « entreprise »
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015ActualitésComme annoncé sur ce blog le 11 mai dernier, Orange était poursuivie par l’Au...
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Transport de colis: l'ADLC condamne 20 entreprises et leur syndicat professionnel pour pratiques concertées portant sur les éléments de détermination de leurs tarifs
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015ActualitésAut. conc., déc. n° 15-D-19, 15 déc. 2015 Alertée dans le cadre d’une pr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Articulation entre la politique agricole commune et la politique de concurrence
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015ActualitésAux termes d’un arrêt en date du 8 décembre 2015, la Cour de cassation (chamb...
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SFR et sa filiale SRR condamnées pour discrimination tarifaire abusive sur le marché de la téléphonie non résidentielle à La Réunion et à Mayotte
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015ActualitésLes pratiques de tarification abusive dans le secteur de la téléphonie mobile...
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Compétence du juge administratif pour connaitre d’une action indemnitaire post-entente commise préalablement à la conclusion d’un contrat administratif
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Tribunal des conflits a rendu, le 16 novembre dernier, une décision décisi...
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avis de l'Adlc sur la normalisation, l’accréditation et la certification
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Point sur la notion de « facilitateur » d’une entente pouvant être considéré comme co-auteur et condamné à ce titre
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 22 octobre 2015, la Cour de Justice des communautés européennes a rejeté l...Source : curia.europa.eu
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Avis de l’Adlc concernant le passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 21 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu public un avis, à...
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La saisine d'office de l'Autorité de la concurrence avant et après la réforme de 2008
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésCons. const., 14 oct. 2015, déc. n° 2015-489 QPC, Société des Grands Moulins...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
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