La DGCCRF plus présente que jamais
Publié le :
07/03/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.fr80 000 avertissements en 2015, qui dit mieux ? Lire la suite
Historique
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La DGCCRF plus présente que jamais
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités80 000 avertissements en 2015, qui dit mieux ?Source : www.lemoniteur.fr
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Réformation de la décision n° 11-D-13 relative aux travaux d'électrification et d'installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes
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Condamnation d’Orange pour abus de position dominante sur les marchés mobile et fixe de la clientèle « entreprise »
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Transport de colis: l'ADLC condamne 20 entreprises et leur syndicat professionnel pour pratiques concertées portant sur les éléments de détermination de leurs tarifs
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Articulation entre la politique agricole commune et la politique de concurrence
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Compétence du juge administratif pour connaitre d’une action indemnitaire post-entente commise préalablement à la conclusion d’un contrat administratif
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Avis de l’Adlc concernant le passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
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Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
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