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avis de l'Adlc sur la normalisation, l’accréditation et la certification

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 2015
Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
L'avis annoncé en janvier 2014 suite à l'auto-saisine  de l'Adlc, confirmé en avril 2015 par la publication d'un document de consultation publique, est arrivé.

Il est publié ce matin 17.11.2015 sur le site Internet de l'Autorité sous la forme d'un document de 26 pages accompagné d'un communiqué de presse.

Ce que l'on peut en retenir en substance est synthétisé  ainsi par l'Autorité:

- concernant tout d'abord la normalisation, l'Autorité fait des propositions afin de renforcer le pilotage et la transparence des processus de normalisation ;

- concernant ensuite l'activité de certification, l'Autorité recommande au COFRAC de publier la liste des domaines d'accréditation obligatoire, et les coûts afférents à ces démarches. Elle invite par ailleurs, le groupe AFNOR à mieux dissocier ses activités d'intérêt public des activités commerciales de ses filiales. Elle invite également l'AFNOR et les pouvoirs publics à lever les risques de confusion autour du caractère commercial du marquage NF et à en tirer toutes les conséquences en matière de certification NF ;

- concernant enfin le secteur particulier du BTP, l'Autorité recommande d'appliquer au secteur le processus de droit commun de la normalisation et de redéfinir le rôle du CSTB. Elle invite les pouvoirs publics à supprimer du corpus législatif toute référence à des marques commerciales de certification.

voir aussi:  http://blog.selinsky-avocats.com/articles/normalisation-certification-accreditation-ladlc-lance-un-appel-a-donner-son-avis-37.htm
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