Action du tiers et rupture brutale d'une relation commerciale établie

Historique

• Un nouvel outil pour lutter contre l'hégémonie des plateformes numériques?
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique en...
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• Contrôle des concentrations : la Commission priée de revoir sa copie
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Trib. UE., 28 mai 2020, aff. T-399/16, CK Telecoms UK Investments / Commissio...
  • curia---tpiue-telecoms.pdf
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Action du tiers et rupture brutale d'une relation commerciale établie
  Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020
  Cass. com., 18 mars 2020, n° 18-20-256 La Cour de cassation confirme la so...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Cartel des câbles électriques : La CJUE rappelle le principe de la « présomption d’innocence » qui s’applique aussi en matière d’infraction par objet
  Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  CJUE 14 mai 2020 C-607/18 (NKT Verwaltungs GmbH et NKT A/S/Commission). Pa...
  Source : curia.europa.eu
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...
  Source : blog.leclubdesjuristes.com
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• Aménagement des règles de concurrence face au Covid-19
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dès le 23 mars 2020, la Commission européenne et le réseau européen de concur...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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