Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Historique

• Opérations de visites et saisies: quid de la protection accordée aux consultations d’avocats ?
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Deux arrêts rendus le même jour par la chambre criminelle de la Cour de cassa...
  Lire la suite
• Appel au boycott des réseaux de soins : la Cour de cassation confirme la sanction du syndicat des chirurgiens-dentistes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. Com., 15 oct. 2025, n° 23-21.370  Contexte Le litige s’inscrit d...
  Lire la suite
• Intelligence artificielle : vers un nouveau terrain de vigilance concurrentielle
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aut. conc., Etude de l’Autorité de la concurrence sur les questions concu...
  Lire la suite
• Standard de preuve renforcé du préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle antérieure à la directive 2014/104/UE
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, 30 mai 2025 (RG n°20190491...
  Lire la suite
• Affaire Doctolib : l’affirmation d’un contrôle ex post des concentrations sous les seuils
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 6 novembre 2025...
  Lire la suite
• Marché public : restriction de concurrence par objet de l’échange d’informations entre soumissionnaire et sous traitant
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 24 septembre 2025, n° 23-13.733 Dans son arrêt du 24 septembre...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Abus de position dominante, concurrent potentiel et dénigrement dans le secteur pharmaceutique
  Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour de cassation, 25 juin 2025, n° 23-13.391 L'arrêt rendu par la Chambre...
  Lire la suite
• Condamnation d’Apple à 150 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante affectant le marché de la publicité en ligne
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 25-D-02 du 31 mars 2025 relative à des pratiques mises en œuvre d...
  Lire la suite
• Remise volontaire ou saisie de documents couverts par le secret professionnel ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. crim., 11 mars 2025 n°24-80.926 Après une perquisition réalisée à so...
  Lire la suite
• Peut être abusif le refus d’accès à une plateforme numérique opposé par un opérateur dominant à une application tierce, si cet accès est plus commode, bien que non indispensable, pour exercer sur le marché aval !
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Arrêt de la CJUE du 25 février 2025, affaire C‑233/23 Le Consiglio di S...
  Lire la suite
• Celui qui se prétend victime d'une pratique anticoncurrentielle doit rapporter la preuve de son préjudice.
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 26 fev. 2025, n° 23-18.599 C’est la solution donnée par la Cou...
  Lire la suite
• Un acte interruptif de prescription de l’action indemnitaire ne peut interrompre un délai n’ayant pas commencé à courir
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025 n°23/04477 Cette affaire fait suite...
  Lire la suite
• Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 29 janvier 2025, n° 23.15.842 En matière de pratiques restrict...
  Lire la suite