Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Historique

• Annulation totale de la décision n° 20-D-11 dans l’affaire DMLA
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  CA Paris, Pôle 5 chambre 7, 16 février 2023, n° 20/14632 La Cour d’appel d...
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• L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, commises en dehors d'une mission de service public et de prérogatives de puissance publique
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 1er février 2023, n° 20-21.844 Aux termes de sa décision n°...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• OVS : nouvelles précisions
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. crim., 21 février 2023, n° 21-85.572  Dans un arrêt du 21 février 20...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Le contrôle judiciaire du prix sans soumission
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-11.163 Le 11 janvier 2023[1] la Cour de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• « La conformité est l’affaire de tous »
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication du document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Confirmation de la condamnation de Google pour abus de position dominante
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
              Dans son arrêt du 7 avril 2022, la Cour d’appel de Paris confir...
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• GUN JUMPING : DOUBLE INFRACTION ET NON BIS IN IDEM
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans sa décision n°22-D-10 du 12 avril 2022, l’Autorité de la concurrence s’a...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Com. 9 juin 2021, F-D, n° 19-10.943 Une entreprise détenant une position d...
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• Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• OVS et legal privilege: périmètre de la protection
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-84.304, Publié au...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• L’Autorité de la concurrence publie ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité publie aujourd’hui ses nouvelles lignes directrices relatives au c...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• 93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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