L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Historique

• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’av...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Marché public : restriction de concurrence par objet de l’échange d’informations entre soumissionnaire et sous traitant
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cass. com., 24 septembre 2025, n° 23-13.733 Dans son arrêt du 24 septembre...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Compétence des juridictions spécialisées : un revirement pour plus de sécurité juridique
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit commercial

  Actualités
  Cass. com., 18 oct. 2023, n° 21-15.378 (arrêt n° 728 FS-B+R) Le 18 octobr...
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• La constitutionnalité du contrôle judiciaire du prix dans un contrat librement négocié 
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial

  Actualités
  Décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022 Par une QPC n°2022-1011, le...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Com. 9 juin 2021, F-D, n° 19-10.943 Une entreprise détenant une position d...
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• 93 millions d'euros d'amende, un cartel à double face, et un délateur dénoncé
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 Ce jour, 16 juillet 2020, l'Autorit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Entrée en vigueur du règlement (UE) « PtoB » (Platform-To-Business)
  Publié le : 12/07/2020 12 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Ce jour, 12 juillet 2020, entre en vigueur le règlement UE n° 2019/1150 adopt...
  Source : eur-lex.europa.eu
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• Facebook : abus de position dominante en Allemagne et données personnelles
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 23 juin 2020, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé provisoirem...
  Source : www.bundesgerichtshof.de
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• Un nouvel outil pour lutter contre l'hégémonie des plateformes numériques?
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique en...
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• Contrôle des concentrations : la Commission priée de revoir sa copie
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Trib. UE., 28 mai 2020, aff. T-399/16, CK Telecoms UK Investments / Commissio...
  • curia---tpiue-telecoms.pdf
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit commercial

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Cartel des câbles électriques : La CJUE rappelle le principe de la « présomption d’innocence » qui s’applique aussi en matière d’infraction par objet
  Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020
  Droit commercial

  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  CJUE 14 mai 2020 C-607/18 (NKT Verwaltungs GmbH et NKT A/S/Commission). Pa...
  Source : curia.europa.eu
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