Tout ce que vous avez TOUJOURS voulu savoir sur le droit de la concurrence sans JAMAIS oser le demander

L'Autorité de la concurrence présente son Rapport, fait son bilan et annonce ses orientations

L'Autorité de la concurrence présente son Rapport, fait son bilan et annonce ses orientations

Publié le : 08/07/2015 08 juillet Juil. 2015
Une activité intense ! C'est ce qui ressort de la présentation.  Un nombre d'avis qui rattrappe presque celui des décisions contentieuses, un véritable flot de décisions sur les concentrations. Voilà pour le décor.

Il vaut mieux ne pas se faire condamner car on n'échappe pas aux sanctions : le taux de recouvrement des sanctions atteint 99,36 % pour un montant cumulé dépassant le milliard en 2014 ! Un niveau jamais atteint.

La lutte anti-cartels triomphe grâce à la clémence

L'affaire des produits d’hygiène et d’entretien ( échanges, dans le cadre de « cercles » secrets, sur les paramètres clés de la politique commerciale + hausses de prix concertées)  et celle des produits laitiers frais (ententes secrètes sur les prix et les volumes, avec pour centre de gravité les leaders du marché) ont été marquantes.

Le  programme de clémencesera mis à jour  en avril 2015 pour accroître les incitations des acteurs 

Les mesures d’urgence permettent le  rétablissement de la concurrence en phase avec le temps économique 

l'Autorité a été proactive dans les réformes et la loi Macron lui confie de nouvelles missions


- le pouvoir d'injonction structurelle s'étend, permettant d'agir sur les structures de marché locales dans lesquelles une enseigne est en mesure d’extraire de manière durable une « rente » par des prix ou marges élevés, cela de façon très encadrée.

Les priorités sectorielles restent la santé, les télécoms, l'économie numérique, la distribution, les transports (taxis/VTC, ferroviaire)  toutes activités qui touchent de près les consommateurs (voir l'avis centrales d'achat)

Pour en savoir plus :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=22&id_article=2585


 

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