Du nouveau sur les greens

Historique

• La saisine d'office de l'Autorité de la concurrence avant et après la réforme de 2008
  Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Cons. const., 14 oct. 2015, déc. n° 2015-489 QPC, Société des Grands Moulins...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
  Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  La Société Nouvelle des Yaourts de Littée ayant formé une plainte contre son...
  • ca14d08.pdf
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• Du nouveau sur les greens
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Actualités
    Test de marché du 12 octobre 2015 Dans une décision 12-D-29 du 27 décem...
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• Cire de bougies : 3 millions d'euros en moins pour Total
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  CJUE 17 sept. 2015, aff. C-597/13, Total SA  Montant des amendes infligées...
  Source : curia.europa.eu
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• Peut on refuser de vendre aux clients d'un concurrent ?
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  CA Paris, 24 sept. 2015, n° 2014/17586   Cegedim SA vend aux laboratoires...
  • ca14d06.pdf
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• Un colloque à ne pas rater !
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  la faculté de droit de Montpellier, en partenariat avec l'Institut des droits...
  • programme-colloque-idedh-15-et-16-octobre-2015-cedh-et-droit-de-l-entreprise.pdf
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• Outre-mer : des engagements pour favoriser la mise en concurrence publique des importateurs grossistes de produits de grande consommation
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Aut. conc., déc. n° 15-D-14 du 10 septembre 2015 relative au secteur de la di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Google : un éventuel abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Aut. conc., déc. n° 15-D-13 du 9 septembre 2015 relative à une demande de mes...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• LOI MACRON: LES CHANGEMENTS AFFECTANT LE DROIT MATERIEL DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  Bien non prévu dans le projet de loi, l’Assemblée nationale a souhaité saisir...
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• LOI MACRON: LES NOUVELLES PROCÉDURES DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  Une section entière du chapitre 4 « Simplifier »,   figurant au Titre II « in...
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• LOI MACRON : LES NOUVELLES COMPÉTENCES DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  L ’Autorité de la concurrence est investie de nouvelles prérogatives toucha...
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• LOI MACRON : CE QUI CHANGE EN DROIT DE LA CONCURRENCE
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances éc...
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• Loi Macron : le Conseil constitutionnel, rempart des libertés en droit économique
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Actualités
    Dans sa décision n° 2015-715 DC , très attendue, rendue le   5 août 2015...
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• UN GOÛTER FINALEMENT BIEN DIGÉRÉ !
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Actualités
    L’Autorité de la concurrence a rendu sa décision sur les pratiques mises e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vous avez dit contradictoire ?
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Les ententes de portée locale font l’objet depuis plusieurs années d’un trait...
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