Estoppel...à tarte

Historique

• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Amende record contre Apple pour entente et abus de dépendance économique
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Actualités
  Après Google, c’est au tour du géant américain Apple d’être sanctionné par l’...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Suspension inéquitable des Comptes Adwords de Google : quid des actions indemnitaires après la décision de l’Autorité de la concurrence ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Article écrit par Me Sylvie Cholet Aux termes de sa décision n° 19-D-26, l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une fin d‘année 2019 fructueuse pour l’ADLC
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Actualités

  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Article écrit par Me Sylvie Cholet L’année 2020 s’entame après un mois de...
  • 19d24.pdf
  Lire la suite
• Parution presse - Le point Montpellier
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Actualités
  Maître Sylvie Cholet a été interviewée par le magazine le Point Montpellier.
  • TELECHARGER L'ARTICLE
  Lire la suite
• Nomination APC
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Actualités
  Le Cabinet Selinsky Avocats a le plaisir de vous annoncer la nomination de Vé...
  Lire la suite
• Dissimuler sciemment la nature onéreuse d'un crédit pour l'acquisition d'un téléphone portable constitue une pratique de concurrence déloyale
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Les opérateurs de téléphonie mobile rivalisent d'imagination pour proposer à...
  Lire la suite
• Estoppel...à tarte
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Critiquer  l'offre d'un concurrent alors qu'on a adopté des stratégies voisin...
  Lire la suite
• Des précisions sur les rabais fidélisants
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Une entreprise peut subordonner l'octroi de remises à  ses acheteurs à une ex...
  Lire la suite
• Du danger de communiquer sur une saisine….
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Saisir l’Autorité de la concurrence pour faire condamner des entreprises en e...
  Lire la suite
• Ventes de jouets en ligne ou en magasin = un seul marché
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le 19 avril 2019, l’Autorité de la concurrence annonce par communiqué (la déc...
  • communique-19042019-jouets.pdf
  Lire la suite
• Non bis in idem
  Publié le : 14/04/2019 14 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Ce principe, énoncé à l’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’...
  Lire la suite