La DGCCRF plus présente que jamais
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
Source : www.lemoniteur.fr80 000 avertissements en 2015, qui dit mieux ? Lire la suite
Historique
-
A ne pas manquer!
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017ActualitésLE VENDREDI 27 JANVIER 2017 L'université Panthéon - Assas accueillera le...
-
L’Autorité de la concurrence fait défiler les agences de mannequins et leur principal syndicat
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016ActualitésDécision n° 16-D-20 du 29 septembre 2016 relative à des pratiques mises en œu...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Un nouveau camouflet pour Caudalie dans le cadre de la guéguerre avec E-nova
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016ActualitésOn s'est déjà fait l'écho sur ce blog des litiges opposant les deux firmes (c...
-
La vente de médicaments en ligne, c'est pour bientôt ?
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016ActualitésMalgré la transposition de la directive Européenne (n°2011/62/UE) par l’ordo...
-
Le dynamique créateur d’ AGN AVOCATS gagne un premier round en matière de vente de produits dermo-cosmétiques sur des marketplaces
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016ActualitésLa confrontation de la distribution sélective et du commerce en ligne n’en fi...
-
Avis de l'ADLC : le Conseil d'Etat (entr')ouvre la porte aux recours
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016ActualitésCE, 21 mars 2016, Société Fairvesta International GMBH et autres CE, 21 mars...Source : www.conseil-etat.fr
-
OVS : la Cour de cassation persiste dans son interprétation restrictive des droits de la défense
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016ActualitésCass. crim., 9 mars 2016, n° 14-84566 Cass. crim., 9 mars 2016, n° 14-85324...
-
La Commission européenne s’attaque au blocage géographique dans le e-commerce.
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016ActualitésLe 6 mai 2015, la Commission européenne a lancé une enquête sectorielle[1] su...Source : ec.europa.eu
-
L’ADLC casse les codes du code
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésDans son avis 16-A-04 du 3 février 2016 , l’ADLC approuve la volonté du légis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Le gendarme de la concurrence en faveur d’une meilleure organisation de l’examen du permis de conduire.
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésL’Autorité félicite le législateur pour ses réformes* de l’examen du permis d...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
La DGCCRF plus présente que jamais
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités80 000 avertissements en 2015, qui dit mieux ?Source : www.lemoniteur.fr
-
Le B-A BA de la régulation expliqué par le président Lasserre
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016ActualitésSave the date ! La régulation, pour quoi faire ? Vous saurez tout en venan...
-
L'ADLC à l'écoute des malentendants
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016ActualitésDécision n° 16-SOA-01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Avis de l'ADLC sur les gares routières et emplacements d'arrêts
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016ActualitésAvis n° 16-A-01 du 15 janvier 2016 concernant un projet d’ordonnance relative...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Réformation de la décision n° 11-D-13 relative aux travaux d'électrification et d'installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016ActualitésPar un arrêt en date du 21 janvier 2016, la Cour d'appel a réformé la décisio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr