E-commerce et ententes entre revendeurs du net

Historique

• Prendre des engagements ne protège pas contre les actions indemnitaires
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Une entreprise DKT avait saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti...
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• E-commerce et ententes entre revendeurs du net
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mode de commercialisation ne protège pas les revendeurs du droit de la con...
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• Procédure de Clémence
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L'Autorité de la concurrence publie ce jour, 3 avril 2015, son nouveau commun...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Les juges de la CEDH lancent un appel à résoudre la question de la saisie massive de données informatiques lors d'OVS
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le 2 avril dernier, la CEDH a condamné la France pour violation des articles...
  • voit-l-arret-sur-ce-lien-cedh-2-04-2015-affaire-vinci-construction-et-gtm-genie-civil-et-services-c.-france.pdf
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• L’Autorité publie son avis relatif aux rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution concomitamment à la publication du Rapport de la Commission spéciale du Sénat relatif au projet de loi Macron
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cet avis intervient dans un contexte de guerre des prix obligeant  les enseig...
  • 15a06.pdf
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• Non l'ADLC ne se désintéresse pas de la grande distribution...
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités
  pour tranquilliser le PDG de Nestlé France http://www.lsa-conso.fr/l-autorit...
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• La grande distribution montrée du doigt par Nestlé, les autorités de concurrence passives ?
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités
  Le PDG de Nestlé France estime que les industriels sont traités plus mal que...
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• Des franchisés auraient fait capoter le rachat de M. Bricolage par Kingfischer
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Actualités
  L'ADLC étant saisie aurait souhaité la cession d'une soixantaine de magasins ...
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• MEUNIER NE DORT QUE D’UN OEIL
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Actualités
  Trois ans après la décision n° 12-D-09, l’Autorité de la concurrence s’est pr...
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• L'application du communiqué du 16 mai 2011 ne viole pas les droits de la défense puisqu’il « se borne, dans un souci de transparence à décrire et expliciter la méthode suivie en pratique par l'Autorité, à droit constant »
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités
  Cass. com., 17 mars 2015, n° 13-26.083, arrêt n° 285 F-D La cour de cassat...
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• BTP et cadeaux aux clients : courtoisie ou corruption ?
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités
  Les Echos s'interrogent sur la ligne rouge des relationspublic-privé. Attenti...
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• Pas de recours pour excès de pouvoir contre les demandes d'informations émanant des rapporteurs de l'ADLC
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Actualités
  Le Conseil d'Etat a tranché : lorsque  les rapporteurs permanents de l'Autori...
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• Ordres professionnels : une conception trop étroite de leur mission les expose à des sanctions
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
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  Il serait absurde de penser que seule la France se préoccupe d'un excès de ri...
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• Le gendarme du rail devient l'ARAFER et va maintenant surveiller les autoroutes
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Actualités
  C'est l'ARAFER (de lance ?) qui vérifiera les conditions d'ouverture du résea...
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• réforme des concentrations et marché pertinent
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Actualités
  http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/vestager/announcements/thoughts-merg...
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