Fonds de pension, répartition de clients et concurrence

Historique

• LOI MACRON : LES NOUVELLES COMPÉTENCES DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  L ’Autorité de la concurrence est investie de nouvelles prérogatives toucha...
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• LOI MACRON : CE QUI CHANGE EN DROIT DE LA CONCURRENCE
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Actualités
  La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances éc...
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• Loi Macron : le Conseil constitutionnel, rempart des libertés en droit économique
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Actualités
    Dans sa décision n° 2015-715 DC , très attendue, rendue le   5 août 2015...
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• UN GOÛTER FINALEMENT BIEN DIGÉRÉ !
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Actualités
    L’Autorité de la concurrence a rendu sa décision sur les pratiques mises e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vous avez dit contradictoire ?
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Les ententes de portée locale font l’objet depuis plusieurs années d’un trait...
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• Des emprunteurs immobiliers mieux informés
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Actuellement, l'emprunteur qui contracte un emprunt pour acheter un bien immo...
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• Avis de l'Autorité sur la régulation du marché de gros amont des services de diffusion TNT
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Dans un avis rendu ce jour à l'ARCEP, l'Autorité de la concurrence se déclare...
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• Fonds de pension, répartition de clients et concurrence
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Actualités
   Des accords de répartition de clients, tels que ceux conclus entre des fonds...
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• L'Autorité de la concurrence présente son Rapport, fait son bilan et annonce ses orientations
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Une activité intense ! C'est ce qui ressort de la présentation.  Un nombre d'...
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• Une très vielle affaire de lycées rénovés
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités
  Dans les années 90, des entreprises sollicitées pour participer à un vaste pr...
  • ca-paris-24-juin2015.pdf
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• La Tour Eiffel: une grande dame convoitée
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le 11 juin 2015, l’Autorité de la concurrence a publié une décision aux terme...
  • 15d10.pdf
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• Des engagements pour TDF
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le 4 juin 2015, l’Autorité a rendu une décision relative à des pratiques mise...
  • 15d09.pdf
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• Modification de l’article R. 464-29 du Code de commerce
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités
  On se souvient que, le 10 octobre 2014, le Conseil d‘Etat avait enjoint au pr...
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• Diminution significative de l’amende prononcée en 2013 contre EDF par l'ADLC
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour de Paris a réformé la décision de l’Aut...
  • ca13d20.pdf
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• Le Maroc booste son droit de la concurrence
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Actualités
  http://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/155253-Le-Conseil-de-la-concurrence...
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