Historique

• Une décision aux multiples facettes…
  Publié le : 14/04/2019 14 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Telle une boule à miroirs, l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cou...
  • cass_produits_hygiene_mars2019.pdf
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• Commission/Google: 3-0
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Actualités
  La Commission européenne a infligé une troisième amende à Google pour sanctio...
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• Action indemnitaire consécutive à une pratique anticoncurrentielle condamnée par l'Adlc
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Actualités
  CA Paris, 6 mars 2019, EDF, n° 17/21261 POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCR...
  • arkeos-1-.pdf
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• Une entente anticoncurrentielle, ça peut coûter cher !
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Actualités
  Dans la panoplie très complète d’outils destinés à sanctionner les pratiques...
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• Mauvaise publicité pour Google
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Actualités
  Mise à jour du 4/04/2019 Les mésaventures de Google continuent.   Les ge...
  • Décision 19-MC-01
  • CA Paris 4/04/2019
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• Il court, il court, le Furet du Nord
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Avec un jour de retard, le Père Noêl a déposé un charmant cadeau sous le sapi...
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• Enfin un communiqué de procédure pour la transaction !
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Créée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
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• Guess condamnée pour des accords contenant des géoblocages anticoncurrentiels
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Commission européenne, 17 déc. 2018, communiqué de presse   La Commission e...
  Source : europa.eu
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• Preuve de l'entente verticale : si les éléments documentaires suffisent, inutile, de recourir au faisceau d'indices
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Lorsque le dossier "contient des preuves documentaires directes démontrant ex...
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• Pratiques anticoncurrentielles spécifiques au droit interne
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Actualités
  Le Lamy Droit Economique nouveau, formule 2018 est désormais en ligne Véroni...
  Source : cdn.sociabble.com
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• Comment bien appréhender les règles de compétence dans les litiges relatifs aux pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Actualités
  Cass. com., 29 mars 2017, n°15-17.659  ; 29 mars 2017, n°15-24.241 ; 29 mars...
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• Non-lieu pour les aéroports et les loueurs de véhicules de courte durée
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Actualités
  Le 27 février 2017, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu à pou...
  • 17-d-03.pdf
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• A ne pas manquer!
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Actualités
  LE VENDREDI 27 JANVIER 2017 L'université Panthéon - Assas accueillera le...
  • adec-mailing-atelier-droit-de-la-concurrence-et-economie-collaborative.jpg
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• L’Autorité de la concurrence fait défiler les agences de mannequins et leur principal syndicat
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Actualités
  Décision n° 16-D-20 du 29 septembre 2016 relative à des pratiques mises en œu...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Un nouveau camouflet pour Caudalie dans le cadre de la guéguerre avec E-nova
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Actualités
  On s'est déjà fait l'écho sur ce blog des litiges opposant les deux firmes (c...
  • ordonnance-tgi-nanterre-250416.pdf
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