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Affaire Google AdSense : Le Tribunal de l’UE annule l'amende de 1,5 milliard d’euros pour abus de position dominante infligée par la Commission

Affaire Google AdSense : Le Tribunal de l’UE annule l'amende de 1,5 milliard d’euros pour abus de position dominante infligée par la Commission

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
Actualités

En 2019, la Commission européenne a infligé à Google une amende de près de 1,5 milliard d’euros, reprochant à l’entreprise d’avoir abusé de sa position dominante avec sa plateforme publicitaire Google AdSense. La Commission estimait que certaines clauses des contrats entre Google et les éditeurs de sites internet, notamment celles restreignant l'affichage de publicités concurrentes, avaient eu pour effet d'évincer les concurrents et de limiter l’accès au marché de la publicité liée aux recherches en ligne.

Cependant, dans son arrêt du 18 septembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a annulé cette amende, jugeant que la Commission n’avait pas suffisamment démontré l’abus de position dominante.

Le Tribunal a reproché à la Commission d’avoir mal évalué la durée des clauses litigieuses et de ne pas avoir pris en compte toutes les circonstances pertinentes, comme la possibilité pour les éditeurs de résilier ou renégocier leurs contrats. En outre, il a estimé que la Commission n'avait pas prouvé que ces clauses avaient véritablement empêché la concurrence ni qu'elles avaient eu un impact significatif sur le marché ou sur les consommateurs.

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