Procédure de Clémence

Historique

• Autoroutes... De l'art d'enterrer un dossier...
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Alors, c'est dit, on n'en parle plus et dans quelque temps on augmente les pé...
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• Et sur les marchés locaux, comment ça marche la concurrence ?
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Réponse le mercredi 20 mai au cours du toujours passionnant "séminaire Philip...
  • seminairenasse20052015.pdf
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• Les engagements de Booking sont-il réellement satisfaisants ?
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le 21 avril 2015, l’Autorité a publié une décision n° 15-D-16 d’acceptation d...
  • adlc-21042015-15d06.pdf
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• La SNCF promet de ne plus favoriser sa filiale de transports urbains Kéolis
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  A la suite des préoccupations de concurrence exprimées par les services d'ins...
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• Google - Abus de position dominante - procédure contentieuse - Commission européenne
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La Commission européenne annonce avoir adressé une communication des griefs à...
  • memo-15-4781_fr.pdf
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• Retour devant les juges d'appel pour les banques (volet chèques)
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La Cour de cassation vient de casser l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Pa...
  • cass-14-04-2015.pdf
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• Normalisation, certification, accréditation : l'ADLC lance un appel à donner son avis
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L’Autorité de la concurrence lance ce jour, lundi 13 avril 2015, une consulta...
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• Autoroutes : le rapport de la Commission des marchés autoroutiers fait surface, pas JOJO !
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités
  On vous l'a pourtant dit et redit : les concessionnaires autoroutiers se fich...
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• Déséquilibre significatif : attention à l'absence de réciprocité ou de contrepartie
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cass. com. 3 mars 2015 1er arrêt l'arrêt relève qu'il n'existe pas de récipr...
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• L'autorité suisse de la concurrence contente de son travail
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La COMCO se félicite du travail accompli en qualité de gendarme anti-cartel...
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• La Polynésie en marche vers la concurrence ?
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Tout est prêt, sauf l'Autorité de la concurrence polynésienne qui tarde à se...
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• tribunal des conflits : le contrat entre concessionnaires autoroutiers et entreprises privées obéit au droit privé
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Un revirement ? le tribunal des conflits (qui avait dit le contraire) vien...
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• Prendre des engagements ne protège pas contre les actions indemnitaires
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Une entreprise DKT avait saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti...
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• E-commerce et ententes entre revendeurs du net
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mode de commercialisation ne protège pas les revendeurs du droit de la con...
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• Procédure de Clémence
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L'Autorité de la concurrence publie ce jour, 3 avril 2015, son nouveau commun...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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