La Polynésie en marche vers la concurrence ?

Historique

• Retour devant les juges d'appel pour les banques (volet chèques)
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La Cour de cassation vient de casser l’arrêt par lequel la Cour d’appel de Pa...
  • cass-14-04-2015.pdf
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• Normalisation, certification, accréditation : l'ADLC lance un appel à donner son avis
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L’Autorité de la concurrence lance ce jour, lundi 13 avril 2015, une consulta...
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• Autoroutes : le rapport de la Commission des marchés autoroutiers fait surface, pas JOJO !
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités
  On vous l'a pourtant dit et redit : les concessionnaires autoroutiers se fich...
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• Déséquilibre significatif : attention à l'absence de réciprocité ou de contrepartie
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cass. com. 3 mars 2015 1er arrêt l'arrêt relève qu'il n'existe pas de récipr...
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• L'autorité suisse de la concurrence contente de son travail
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  La COMCO se félicite du travail accompli en qualité de gendarme anti-cartel...
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• La Polynésie en marche vers la concurrence ?
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Tout est prêt, sauf l'Autorité de la concurrence polynésienne qui tarde à se...
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• tribunal des conflits : le contrat entre concessionnaires autoroutiers et entreprises privées obéit au droit privé
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Un revirement ? le tribunal des conflits (qui avait dit le contraire) vien...
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• Prendre des engagements ne protège pas contre les actions indemnitaires
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Une entreprise DKT avait saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti...
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• E-commerce et ententes entre revendeurs du net
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mode de commercialisation ne protège pas les revendeurs du droit de la con...
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• Procédure de Clémence
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  L'Autorité de la concurrence publie ce jour, 3 avril 2015, son nouveau commun...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Les juges de la CEDH lancent un appel à résoudre la question de la saisie massive de données informatiques lors d'OVS
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le 2 avril dernier, la CEDH a condamné la France pour violation des articles...
  • voit-l-arret-sur-ce-lien-cedh-2-04-2015-affaire-vinci-construction-et-gtm-genie-civil-et-services-c.-france.pdf
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• L’Autorité publie son avis relatif aux rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution concomitamment à la publication du Rapport de la Commission spéciale du Sénat relatif au projet de loi Macron
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Cet avis intervient dans un contexte de guerre des prix obligeant  les enseig...
  • 15a06.pdf
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• Non l'ADLC ne se désintéresse pas de la grande distribution...
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités
  pour tranquilliser le PDG de Nestlé France http://www.lsa-conso.fr/l-autorit...
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• La grande distribution montrée du doigt par Nestlé, les autorités de concurrence passives ?
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités
  Le PDG de Nestlé France estime que les industriels sont traités plus mal que...
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• Des franchisés auraient fait capoter le rachat de M. Bricolage par Kingfischer
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Actualités
  L'ADLC étant saisie aurait souhaité la cession d'une soixantaine de magasins ...
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