Du nouveau sur les greens
Publié le :
12/10/2015
12
octobre
oct.
10
2015
Test de marché du 12 octobre 2015
Dans une décision 12-D-29 du 27 décembre 20121, l'Autorité de la concurrence a rendu obligatoires des engagements proposés par la Fédération Française de Golf (FFG) pour assurer le découplage de la licence de golf
et de ses produits d'assurance complémentaire.
Pour en savoir plus :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=628&id_article=2642
Historique
-
SFR et sa filiale SRR condamnées pour discrimination tarifaire abusive sur le marché de la téléphonie non résidentielle à La Réunion et à Mayotte
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015ActualitésLes pratiques de tarification abusive dans le secteur de la téléphonie mobile...
-
Compétence du juge administratif pour connaitre d’une action indemnitaire post-entente commise préalablement à la conclusion d’un contrat administratif
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Tribunal des conflits a rendu, le 16 novembre dernier, une décision décisi...
-
avis de l'Adlc sur la normalisation, l’accréditation et la certification
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015ActualitésL'avis annoncé en janvier 2014 suite à l'auto-saisine de l'Adlc, confirmé en...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Point sur la notion de « facilitateur » d’une entente pouvant être considéré comme co-auteur et condamné à ce titre
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 22 octobre 2015, la Cour de Justice des communautés européennes a rejeté l...Source : curia.europa.eu
-
Avis de l’Adlc concernant le passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015ActualitésLe 21 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu public un avis, à...
-
La saisine d'office de l'Autorité de la concurrence avant et après la réforme de 2008
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésCons. const., 14 oct. 2015, déc. n° 2015-489 QPC, Société des Grands Moulins...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
-
Circonstance atténuante et réglementation « complexe et empreinte d’incertitude »
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésLa Société Nouvelle des Yaourts de Littée ayant formé une plainte contre son...
-
Du nouveau sur les greens
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésTest de marché du 12 octobre 2015 Dans une décision 12-D-29 du 27 décem...
-
Cire de bougies : 3 millions d'euros en moins pour Total
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015ActualitésCJUE 17 sept. 2015, aff. C-597/13, Total SA Montant des amendes infligées...Source : curia.europa.eu
-
Peut on refuser de vendre aux clients d'un concurrent ?
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015ActualitésCA Paris, 24 sept. 2015, n° 2014/17586 Cegedim SA vend aux laboratoires...
-
Un colloque à ne pas rater !
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Actualitésla faculté de droit de Montpellier, en partenariat avec l'Institut des droits...
-
Outre-mer : des engagements pour favoriser la mise en concurrence publique des importateurs grossistes de produits de grande consommation
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015ActualitésAut. conc., déc. n° 15-D-14 du 10 septembre 2015 relative au secteur de la di...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Google : un éventuel abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015ActualitésAut. conc., déc. n° 15-D-13 du 9 septembre 2015 relative à une demande de mes...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
LOI MACRON: LES CHANGEMENTS AFFECTANT LE DROIT MATERIEL DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015ActualitésBien non prévu dans le projet de loi, l’Assemblée nationale a souhaité saisir...
-
LOI MACRON: LES NOUVELLES PROCÉDURES DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015ActualitésUne section entière du chapitre 4 « Simplifier », figurant au Titre II « in...