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Un nouvel outil pour lutter contre l'hégémonie des plateformes numériques?
Publié le :
29/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique en...
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Contrôle des concentrations : la Commission priée de revoir sa copie
Publié le :
29/06/2020
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06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Trib. UE., 28 mai 2020, aff. T-399/16, CK Telecoms UK Investments / Commissio...
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Cartel des câbles électriques : La CJUE rappelle le principe de la « présomption d’innocence » qui s’applique aussi en matière d’infraction par objet
Publié le :
23/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
CJUE 14 mai 2020 C-607/18 (NKT Verwaltungs GmbH et NKT A/S/Commission).
Pa...
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Aménagement des règles de concurrence face au Covid-19
Publié le :
12/05/2020
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05
2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Dès le 23 mars 2020, la Commission européenne et le réseau européen de concur...
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Amende record contre Apple pour entente et abus de dépendance économique
Publié le :
24/03/2020
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2020
Après Google, c’est au tour du géant américain Apple d’être sanctionné par l’...
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Suspension inéquitable des Comptes Adwords de Google : quid des actions indemnitaires après la décision de l’Autorité de la concurrence ?
Publié le :
24/03/2020
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03
2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Article écrit par Me Sylvie Cholet
Aux termes de sa décision n° 19-D-26, l...
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Une fin d‘année 2019 fructueuse pour l’ADLC
Publié le :
08/01/2020
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2020
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Article écrit par Me Sylvie Cholet
L’année 2020 s’entame après un mois de...
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Parution presse - Le point Montpellier
Publié le :
02/01/2020
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2020
Maître Sylvie Cholet a été interviewée par le magazine le Point Montpellier.
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Nomination APC
Publié le :
06/09/2019
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2019
Le Cabinet Selinsky Avocats a le plaisir de vous annoncer la nomination de Vé...
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Dissimuler sciemment la nature onéreuse d'un crédit pour l'acquisition d'un téléphone portable constitue une pratique de concurrence déloyale
Publié le :
29/04/2019
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2019
Les opérateurs de téléphonie mobile rivalisent d'imagination pour proposer à...
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Estoppel...à tarte
Publié le :
29/04/2019
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2019
Critiquer l'offre d'un concurrent alors qu'on a adopté des stratégies voisin...
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Des précisions sur les rabais fidélisants
Publié le :
26/04/2019
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2019
Une entreprise peut subordonner l'octroi de remises à ses acheteurs à une ex...
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Du danger de communiquer sur une saisine….
Publié le :
24/04/2019
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04
2019
Saisir l’Autorité de la concurrence pour faire condamner des entreprises en e...
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Ventes de jouets en ligne ou en magasin = un seul marché
Publié le :
19/04/2019
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04
2019
Le 19 avril 2019, l’Autorité de la concurrence annonce par communiqué (la déc...
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Non bis in idem
Publié le :
14/04/2019
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04
2019
Ce principe, énoncé à l’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’...